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Amendement N° 104 rectifié (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 novembre 2006 par : MM. Godefroy, Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le V de cet article, remplacer les mots :
similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente
par les mots :
équivalent assorti d'une rémunération au moins égale
Exposé Sommaire :
Il convient de garantir en termes juridiques précis que le salarié retrouvera à l'issue de la mise à disposition son emploi ou une emploi équivalent. La notion « d'emploi équivalent » est déjà reconnue en matière de reclassement à la suite d'un licenciement économique.
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