Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 116 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2006 par : MM. Godefroy, Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le 2° du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 du titre II de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 par une phrase ainsi rédigée :
Le chèque-transport peut également être utilisé pour financer la vente et la réparation de véhicules à deux-roues non motorisés.
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de l'indispensable lutte contre la pollution urbaine, il est nécessaire, non seulement d'inciter les salariés à utiliser les transports urbains, mais d'aller plus loin en favorisant le développement de modes de transport individuels non polluants, au premier rang desquels les vélos.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.