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Amendement N° II-123 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-94 )
Déposé le 29 novembre 2006 par : Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Madec, Michel, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le secteur des hôtels cafés restaurants bénéficie depuis trois ans d'aides importantes, sans que les conséquences promises en termes de créations d'emplois stables et à temps plein se concrétisent. Il n'est pas du rôle de la collectivité nationale de financer l'augmentation du nombre d'emplois précaires dans un but statistique.
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