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Amendement N° II-125 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-96 )
Déposé le 29 novembre 2006 par : Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Madec, Michel, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'augmentation de l'aide versée à l'employeur par le biais de la suppression de la dégressivité n'apparaît pas de nature à augmenter significativement le nombre de contrats conclus avec des personnes en difficulté. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de grever une nouvelle fois les finances de l'Etat à hauteur de 15 millions d'euros au profit exclusif des employeurs.
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