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Amendement N° 58 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 80 93 )
Déposé le 26 mai 2008 par : Mme Didier, MM. Billout, Danglot, Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-27 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition qui exonère l'exploitant du régime de responsabilité, au motif que l'état des connaissances scientifiques n'était pas, au moment de l'accident, suffisamment avancé pour justifier la responsabilité de l'activité économique en question. Les auteurs de cet amendement s'opposent une telle limitation de responsabilité.
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