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Amendement N° 27 2ème rectif. (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 161 )
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, Béteille et de Richemont, Mme B. Dupont.
Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques (commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs) de procéder au recrutement des enseignants chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la démocratie universitaire de donner à un président seul le pouvoir d'aller à l'encontre du choix de ces organes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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