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Amendement N° 101 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 juillet 2007 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Marc Massion Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Michel Charasse Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut Photo de François Marc Photo de Gérard Miquel Photo de Michel Moreigne 
Photo de Michel Sergent Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Christiane Demontès Photo de Patricia Schillinger Photo de Gisèle Printz Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Maryse Bergé-Lavigne Photo de Bariza Khiari Photo de Thierry Repentin Photo de Bernard Frimat Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Lise 

Projet de loi N° 390 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Titre

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant sur diverses mesures à contenu fiscal et social.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne comporte aucune disposition susceptible de favoriser les créations d'emploi, ni la progression du pouvoir d'achat du plus grand nombre.

En conséquence, l'amendement vide à mettre l'intitulé du projet de loi plus en adéquation avec les mesures proposées par le gouvernement.

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