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Amendement N° 105 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2007 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du IX de cet article, remplacer les mots :
avant le 31 décembre 2008
par les mots :
au 1erjanvier 2008
Exposé Sommaire :
Les résultats financiers de l'application des dispositions proposées par l'article 1erdu présent projet de loi risquent d'avoir un impact de conséquence sur les finances publiques. Il convient donc de connaître au plus tôt, même après seulement trois mois de mise en œuvre du dispositif en question, à savoir dès le début de l'exercice 2008 du budget de l'Etat, les premières implications de la détaxation des heures supplémentaires.
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