Amendement N° 121 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 76 )

Déposé le 23 juillet 2007 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Marc Massion Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Michel Charasse Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut Photo de François Marc Photo de Gérard Miquel Photo de Michel Moreigne 
Photo de Michel Sergent Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Christiane Demontès Photo de Patricia Schillinger Photo de Gisèle Printz Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Maryse Bergé-Lavigne Photo de Bariza Khiari Photo de Thierry Repentin Photo de Bernard Frimat Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Lise 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un article mettant en œuvre une des mesures les plus symboliques et les plus injustes du projet de loi, qui ne peut conduire, entre autres, qu'à l'accroissement de la concentration des patrimoines.

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