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Amendement N° 169 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2007 par : Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq, Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant le X de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le deuxième alinéa de l'article L. 236-2 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Afin de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, est informé par l'employeur du volume d'heures supplémentaires effectué par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Un bilan annuel lui est transmis à cet effet. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre l'information du CHSCT sur la durée du travail réellement exigée des salariés, et d'être à même d'en mesurer les éventuelles conséquences
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