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Amendement N° 149 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le dernier alinéa du III de cet article par les mots :
pris après avis conforme de l'union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à impliquer l'UNOCAM dans les expérimentations menées sur 5 ans portant sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé que prévoit cet article.
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