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Amendement N° II-68 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2007 par : Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, Cazeau, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | ||
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | |||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | |||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | |||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000000 | 10 000 000 | |
| SOLDE | 0 | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à porter l'indice de référence de la rente mutualiste à 130 points.
Cette dépense est financée par le transfert de 10 000 000 euros prélevés du programme 167 « liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 3 « Solidarité »
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