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Amendement N° II-70 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2007 par : Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, Cazeau, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | ||
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | |||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | |||||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 50 000 000 | 50 000 000 | |||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | |
| SOLDE | 0 | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Cet amendement à pour objet de renforcer par un crédit de 50 millions d'€, les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale
Les crédits sont prélevés dans le programme 167 « liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 1 « journée d'appel de préparation à la défense » afin d'être affectés au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale au sein de l'action 2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale »
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