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Amendement N° II-97 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2007 par : Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, Cazeau, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 26 000 000 | 26 000 000 | ||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 26 000 000 | 26 000 000 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | ||||
| TOTAL | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à rendre la revalorisation de la retraite des anciens combattants immédiate et effective au 1erjanvier 2008
Cet amendement est financé par un transfert de 26 000 000 euros prélevé dans le programme 167 « liens avec la Nation et son armée »au sein de l'action 4 « communication » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 1 « administration de la dette viagère »
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