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Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 57 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2008 par : Mmes Le Texier, Schillinger, Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Après l'article 1er
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de soutenir l'activité d'intérêt général financée par le ou les salariés de l'entreprise, l'employeur apporte une aide financière qui ne peut être inférieure au montant total apporté par le ou les salariés.
Exposé Sommaire :
Ce sous amendement a pour objet de permettre le soutien par l'employeur de l'activité d'intérêt général mise en œuvre par les salariés. Une plus grande efficacité de cette action passera nécessairement par l'obtention de moyens plus importants.
Il est équitable que l'employeur soit mis en mesure de participer lui aussi à l'action des salariés, au-delà de leur seule rémunération.
Au demeurant, on conçoit mal que l'employeur qui aura donné son accord à ce dispositif ne souhaite pas s'impliquer aussi, avec les salariés, dans une action en faveur, par exemple, des plus démunis. Un tel dispositif est également de nature à favoriser l'instauration d'un climat de dialogue et de confiance dans l'entreprise.
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