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Amendement N° 42 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mmes Le Texier, Schillinger, Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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