Amendement N° 43 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 42 44 )

Déposé le 22 janvier 2008 par : Mmes Le Texier, Schillinger, Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Raymonde Le Texier Photo de Patricia Schillinger Photo de Nicole Bricq Photo de Claude Domeizel Photo de Thierry Repentin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jean-Pierre Godefroy 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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