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Amendement N° 54 (Rejeté)
Rétention de sûreté
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 72 )
Déposé le 28 janvier 2008 par : MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Deux textes relatifs à la lutte contre la récidive nous ont été soumis dans les huit mois qui précèdent. Ces textes ont modifié les dispositions relatives aux réductions de peine. Il ne nous paraît pas utile de revenir à nouveau sur cette question.
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