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Amendement N° 27 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mmes Demontès, Le Texier, Schillinger, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, après le mot :
maximale
insérer les mots :
indiquée par écrit dans le contrat
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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