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Sous-Amendement N° 264 rectifié à l'amendement N° 98 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Détraigne, Zocchetto, Dubois, Amoudry, Badré, Biwer, Fauchon, Mmes Férat, Payet, MM. Soulage, Merceron, Deneux, Nogrix.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 2° de l'amendement n° 98, après les mots :
premier alinéa
insérer les mots :
, à l'exception de l'organisation des pouvoirs publics,
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de repli qui vise à écarter la possibilité qu'un référendum d'initiative populaire porte sur l'organisation des pouvoirs publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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