Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 266 rectifié à l'amendement N° 103 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Mercier, Amoudry, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mme Payet, MM. Soulage, Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, C. Gaudin.
Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 103 par deux phrases ainsi rédigées :
Toutes les catégories de collectivités territoriales doivent y être représentées. La représentation de chaque catégorie de collectivités territoriales et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside.
Exposé Sommaire :
Dès lors que l'on définit le corps électoral sénatorial, il faut le faire complètement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.