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Amendement N° 274 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 105 )
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Détraigne, Amoudry, Badré, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Payet, MM. Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Zocchetto.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
De plus en plus souvent, les commissions se réunissent en présence de la presse sans que la Constitution l'ait prévu. On peut donc s'interroger sur la nécessité de prévoir dans la Constitution la publicité des auditions.
Par ailleurs, il y a un risque que les personnes entendues par les commissions se sentent moins libres de leur parole dès lors que l'audition est publique plutôt que lorsqu'elle se fait à huis clos. Il est donc préférable de conserver le système actuel qui n'empêche pas la publicité des auditions mais assure aux personnes entendues une utile protection.
Enfin, cette disposition n'est pas de nature constitutionnelle mais tient plus du règlement des assemblées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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