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Sous-Amendement N° 1027 à l'amendement N° 142 (Irrecevable)
Clôture de la session ordinaire
( amendement identique : 1026 )
Déposé le 30 juin 2008 par : M. Raoul, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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