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Amendement N° 323 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 451 )
Déposé le 26 juin 2008 par : M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq, Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est strictement déclaratif, n'apporte aucune modification du droit et est donc en l'état tout à fait superflu.
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