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Amendement N° 333 rectifié (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2008 par : MM. Repentin, Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq, Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code du travail, remplacer le pourcentage :
35 %
par le pourcentage :
40 %
Exposé Sommaire :
Afin d'assurer que la définition des entreprises solidaires comprend un taux suffisant de titres émis par les entreprises solidaires, il est nécessaire de porter ce taux à 40 % et non à 35 %. Le taux de 40 % est déjà celui mentionné par la loi de 2001 sur l'épargne salariale.
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