Amendement N° 334 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 juin 2008 par : MM. Repentin, Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq, Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Thierry Repentin Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Christiane Demontès Photo de Daniel Raoul Photo de Nicole Bricq Photo de Bariza Khiari Photo de Jacques Muller Photo de Marc Massion Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Richard Yung 

Après les mots :

développement d'entreprises

rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du 5° du IV de cet article :

par des chômeurs ou des titulaires des minima sociaux.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la rédaction actuelle sans limiter les projets à un nombre de salariés et en cantonnant le crédit autorisé aux personnes les plus fragiles.

Il maintient cependant l'élargissement aux personnes morales autorisées à faire crédit aux fondations reconnues d'utilité publique, ce qui permet d'accroître les possibilités d'aide aux personnes en réinsertion.

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