Déposé le 26 juin 2008 par : MM. Repentin, Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq, Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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