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Amendement N° 382 (Irrecevable)
Clôture de la session ordinaire
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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