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Amendement N° 383 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier par les mots :
, pris après avis des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à ce que le Parlement soit en capacité de peser sur les modalités précises de la rémunération complémentaire prévue au bénéfice de la banque postale, en se prononçant sur le décret qui les définit.
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