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Amendement N° 386 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article :
« 2° un livret A ou un compte spécial sur livret du crédit mutuel. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à ce que les livrets A puissent continuer à être utilisés pour les prélèvements mensuels réalisés à l'initiative du Trésor public, sans aucun frais pour les contribuables.
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