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Amendement N° 391 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après le mot :
fonction
rédiger comme suit la fin du IV de cet article :
de la proportion, pour chaque catégorie d'établissement ou établissement, des montants collectés, au 1erjanvier 2009, au titre du livret A d'une part et du livret de développement durable d'autre part
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à mieux garantir l'égalité de traitement des établissements bancaires pendant la période de transition.
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