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Amendement N° 392 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette période de transition ne peut excéder 3 ans.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à limiter la période de transition prévue par l'article 40 du projet de loi.
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