Amendement N° 394 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 juin 2008 par : Mmes Bricq, Khiari, MM. Massion, Repentin, Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Bariza Khiari Photo de Marc Massion Photo de Thierry Repentin Photo de Bernard Angels Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Richard Yung 

Compléter les huitième (7°) et neuvième (8°) alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier par les mots :

, à la condition qu'ils ne soient ni mandataires sociaux, ni salariés en activité

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à éviter tout conflit d'intérêt au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.

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