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Amendement N° 395 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 680 )
Déposé le 26 juin 2008 par : Mmes Bricq, Khiari, MM. Massion, Repentin, Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit le huitième alinéa (7°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier :
« 7° De deux membres désignés, l'un à raison de ses compétences dans les domaines financier, comptable ou économique ou dans celui de la gestion, l'autre à raison de ses compétences dans le logement social, par le Président de l'Assemblée nationale ;
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à assurer la participation à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations d'un membre désigné en raison de ses compétences dans le domaine du logement social.
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