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Amendement N° 792 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Projet de loi N° 398 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie
Article 26 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui sera inopérant.
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