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Amendement N° 800 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer le 3° du VIII de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise supprimer une disposition dérogatoire concernant l'équipement commercial des gares de centre ville.
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