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Amendement N° 942 rectifié (Irrecevable)
Clôture de la session ordinaire
Déposé le 30 juin 2008 par : MM. Beaumont, Hérisson, Jarlier, Courtois.
Projet de loi N° 398 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie
Article 33 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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