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Amendement N° 112 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 19 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 141
Déposé le 6 février 2009 par : MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Gélard, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet, Bécot.
Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, remplacer les mots :
et contient
par les mots :
, les tarifs des prestations offertes, les règles de répartition des capacités, ainsi que
Exposé Sommaire :
Il convient, pour être conforme à la directive 2001-14, de mieux préciser le contenu du document de référence du réseau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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