Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 112 (Rejeté)

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Discuté en séance le 19 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 février 2009 par : MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries, Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Michel Teston Photo de Yves Daudigny Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Ries Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Bernadette Bourzai Photo de François Patriat Photo de Daniel Percheron Photo de Roland Courteau Photo de Michel Boutant Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Jean-Pierre Godefroy 

Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 112 rectifié, avant les mots :

, les tarifs des prestations offertes,

insérer les mots :

, de manière détaillée

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à préciser que la description est détaillée, et pas simplement générique.

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