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Amendement N° 121 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 6 février 2009 par : MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand, Mme Henneron.
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
présentée par
insérer les mots :
un gestionnaire d'infrastructure,
et après les mots :
ou de tout autre préjudice liés
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Le gestionnaire d'infrastructure doit lui aussi pouvoir saisir la CRAF dans deux cas de figure notamment. D'une part lorsque deux gestionnaires d'infrastructures sont en mésentente (cas des PPP), d'autre part quand il souhaite mettre en cause les décisions de l'EPSF le concernant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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