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Amendement N° 129 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Déposé le 6 février 2009 par : MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mme Rozier, M. Le Grand, Mme Henneron.
Compléter le sixième alinéa (5°) du I de cet article par les mots :
y compris les gares
Exposé Sommaire :
Il convient de rajouter les gares dans le contrôle de la CRAF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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