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Amendement N° 88 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2009 par : MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries, Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le 1° de cet article, remplacer les mots :
toute personne
par les mots :
un opérateur de proximité
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser qu'un opérateur de proximité ne peut être n'importe quelle organisation au statut indéfini.
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