Amendement N° 172 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 73 86 90 116 134 137 138 139 140 141 142 144 171 175 177 183 191 194 284 )

Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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