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Amendement N° 116 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 73 86 90 134 137 138 139 140 141 142 144 171 172 175 177 183 191 194 284 )
Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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