Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-39 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-105 II-153 II-179 II-201 )
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.