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Amendement N° II-201 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-39 II-105 II-153 II-179 )
Déposé le 3 décembre 2008 par : MM. Repentin, Guérini, Mme Ghali, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition à visée essentiellement comptable et contraire à l'esprit de ce qui devrait être mis en place pour développer l'emploi qualifié dans les ZUS.
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