Amendement N° 299 (Tombe)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 12 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 janvier 2009 par : Mme Khiari, MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bariza Khiari Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Maryvonne Blondin Photo de Bernadette Bourzai Photo de Michel Boutant Photo de Claude Domeizel Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Serge Lagauche Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca 

A la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :

dans les programmes

par les mots :

dans l'ensemble de ses programmes.

Exposé Sommaire :

Si la diversité constitue une chance pour notre pays, force est de constater que les médias en rendent peu souvent compte tant dans le contenu de leurs programmes que dans leur recrutement. Il s'agit pourtant d'une question essentielle dans laquelle l'Etat a le devoir de montrer l'exemple.

Une enquête du CSA révèle que la diversité peine encore à émerger en France. On note ainsi une surreprésentation des cadres, une sous-représentation des employés et ouvriers tous programmes confondus...

Les femmes sont également bien moins visibles que les hommes et sont souvent cantonnées à certains secteurs : publicité, divertissements tandis que leur place dans l'information est faible.

La diversité ethnique est aussi malmenée dans les médias. Si dans les divertissements, la situation est favorable, il n'en va pas de même dans les fictions et les journaux. La comparaison avec les séries importées des Etats-Unis montre que les fictions françaises accusent un certain retard dans la mise en valeur de la diversité.

Suivant l'origine ethnique, les données sont cependant différentes. Ainsi les personnes vues comme noires sont globalement plus favorisées que celles considérées comme arabes ou asiatiques.

Le constat le plus préoccupant est sans doute que plus l'on s'approche de la réalité quotidienne, fiction, information, moins la diversité est visible.

Il faut pourtant agir.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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