Déposé le 7 janvier 2009 par : Mme Khiari, MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, supprimer les mots :
notamment ethnoculturelle
La diversité représente une chance pour notre pays dans l'ensemble des ses composantes. Trop souvent les média la mettent peu en valeur que ce soit au travers de leurs programmes ou bien dans leur recrutement.
Si l'Etat doit montrer en ce domaine une attitude exemplaire en favorisant l'émergence de la diversité et sa meilleure visibilité dans l'ensemble des programmes des chaînes publiques, l'article proposé au vote n'est aucunement satisfaisant dans sa rédaction actuelle. On ne peut que récuser l'ajout de l'incise « notamment ethnoculturelle » dans l'article premier.
En effet, cette incise appelle davantage à une stigmatisation renouvelée de certaines catégories de citoyens qui semblent ainsi être à part dans la société française qu'à une réelle mise en valeur de la diversité. Cette formule ambiguë et maladroite, en ce qu'elle semble confuse à définir, brouille le débat plus qu'elle ne l'assainit.
Cette précision inutile semble faire relever la diversité de deux ordres différents. Il y aurait d'un côté la diversité sociale, religieuse, de genre, au statut normé, et de l'autre la diversité ethnoculturelle, ayant un statut à part et bénéficiant d'une attention particulière. Les populations visées par cette mention font pourtant preuve de leur volonté d'accéder à une place normale dans la société et non à une place spécifique. Ils veulent être des citoyens semblables aux autres et non des êtres à part. Aussi, sous couvert de bons sentiments, cet article s'inscrit plus, dans sa rédaction actuelle, dans des problématiques passéistes et contestables que dans une réelle démarche de mise en valeur de la diversité.
Aussi il semble souhaitable de supprimer cette mention qui mine les valeurs qu'elle prétend défendre.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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