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Amendement N° 354 rectifié (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 264 )
Déposé le 8 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Il est inopportun d'élargir les possibilités de parrainer les émissions des chaînes publiques au delà de celles répondant à des missions éducative, culturelle et sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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