Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Il n'est pas opportun de bouleverser l'équilibre financier actuel du secteur de l'audiovisuel public notamment en interdisant à France Télévisions de collecter des recettes publicitaires.
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